Question écrite : suites de l'enquête concernant la disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh

Publié le par Liberté pour IBNI OUMAR

M. Gaëtan Gorce interroge M. le ministre des Affaires Étrangères sur les éléments d’information dont dispose le Gouvernement s’agissant de la suite donnée par le Gouvernement tchadien à l’enquête qui devait être conduite pour éclaircir les conditions de la disparition de l’opposant Ibni Oumar Mahamat Saleh.

 

La commission d’enquête qui avait été diligentée à l’initiative de l’Union Européenne et de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) avait en effet, en août 2008, conclu à l’implication des plus hautes sphères de l’État tchadien dans cette affaire.

 

Elle avait par ailleurs mis à jour le comportement des forces régulières tchadiennes qui n’avaient pas hésité, durant les événements qui ont suivi la répression de la rébellion venue du Soudan, à bombarder leurs propres populations au moyen d’hélicoptères. Tous ces faits, d’une extrême gravité, ont suscité l’émotion de notre Assemblée nationale qui a voté à l’unanimité, le 25 mars 2010, une résolution exigeant que les conclusions de cette commission d’enquête soient mises en œuvre et qu’en particulier des observateurs extérieurs puissent accompagner l’instruction.

 

C’est pourquoi M. Gaëtan Gorce aimerait connaître les conclusions de la dernière mission conjointe de l’Union Européenne et de l’OIF qui s’est rendue sur place, et qui a certainement pu juger alors du sérieux et des avancées de l’enquête sur la disparition d’Ibni Oumar Mahamat Saleh. Sachant que les auditions des témoins de cette affaire ont débuté le 13 juin 2011, M. Gaëtan Gorce souhaite savoir si elles ont pu être menées à leur terme, et quelles sont les conclusions qui ont pu en être tirées.

 

Voici en effet maintenant près de quatre ans que les faits se sont produits et plus de trois ans que l’instruction a été engagée sans qu’aucun résultat tangible n’ait pu être enregistré. Ce constat est particulièrement alarmant, aussi bien au regard du respect des droits de l’Homme au Tchad, qu’à l’égard de la France et de la Communauté internationale dont le Tchad moque ouvertement les recommandations.

 

M. Gaëtan Gorce souhaite donc savoir si le ministre des Affaires Étrangères a l’intention de prendre de nouvelles initiatives permettant d’accélérer les choses, ou s’il estime que d’autres formes de procédures, à commencer par la saisine de la Cour Pénale Internationale, devraient être envisagées, comme cela a été fait pour d’autres événements d’une aussi grande gravité qui se sont déroulés récemment en Afrique.

 

Question écrite déposée le 19 décembre 2011

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